Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • La Cour de Justice
  • Requêtes du Gouvernement français
Information sur le fonds
Pièce
1/24
Dates 27 avril 1953
Cotes Cote : AMH 12/3/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 12/3/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 8.6 MB

"Requête à Monsieur le Président, à Messieurs les Membres de la Cour de Justice", de Pierre Saffroy (Ministre plénipotentiaire)

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée