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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • La Cour de Justice
  • Requête du Gouvernement des Pays-Bas
Information sur le fonds
Pièce
6/7
Dates 11 September 1954
Cotes Cote : AMH 12/5/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 12/5/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.8 MB

"Comparaison entre les prix maxima fixés par la Haute Autorité pour les charbons de la Ruhr...". Tableau

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