Requête du Gouvernement des Pays-Bas

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 12/5/1	"Requête à Monsieur le Président, à Messieurs les Membres de la Cour de Justice", de H.A. Hooft	1954	1 Pièce
AMH 12/5/2	"Mémoire en défense dans l'affaire Gouvernement du Royaume des Pays Bas [...] contre C.E.C.A.", de W. Much et G. van Hecke	1954	1 Pièce
AMH 12/5/3	"Réplique dans l'affaire Royaume des Pays-Bas […] contre la Haute Autorité"	1954	1 Pièce
AMH 12/5/4	"Duplique dans l'affaire Gouvernement du Royaume des Pays-Bas [...] contre C.E.C.A.", de W. Much et G. van Hecke	1954	1 Pièce
AMH 12/5/5	"Résumé analytique des discussions avec les producteurs de charbon de la Ruhr, sur la question du développement des prix du charbon", de H. Dehnen	1954	1 Pièce
AMH 12/5/6	"Comparaison entre les prix maxima fixés par la Haute Autorité pour les charbons de la Ruhr...". Tableau	1954	1 Pièce
AMH 12/5/7	"Bassin de la Ruhr [et] Bassin du Nord/Pas-de-Calais – Changements des prix des barèmes au ler avril 1954". Tableaux,	1954	1 Pièce