Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • La Cour de Justice
  • Requêtes privées allemandes (1953)
Information sur le fonds
Pièce
7/12
Dates 13 avril 1953
Cotes Cote : AMH 12/6/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 12/6/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.1 MB

"Recours de l'Association des entreprises de fourniture de charbon de soute [...] contre la C.E.C.A.", de Hans Adolf Mylord

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée