Requêtes privées allemandes (1953)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 12/6/1	"Recours de l'union des Armateurs allemands […] contre la C.E.C.A.", de Herbert Krüger	1953	1 Pièce
AMH 12/6/2	"Mémoire en défense de la Haute Autorité", de W. Much	1953	1 Pièce
AMH 12/6/3	"[Réponse au Mémoire en défense de la Haute Autorité du 28 juillet 19531", de H. Krüger	1953	1 Pièce
AMH 12/6/4	"Duplique dans l'affaire Association des armateurs allemands [...] contre C.E.C.A.", de W. Much	1953	1 Pièce
AMH 12/6/5	Ordonnance de la Cour concernant la radiation de l'affaire du Registre	1954	1 Pièce
AMH 12/6/6	Lettre de transmission, de A. van Houtte à W. Much	1954	1 Pièce
AMH 12/6/7	"Recours de l'Association des entreprises de fourniture de charbon de soute [...] contre la C.E.C.A.", de Hans Adolf Mylord	1953	1 Pièce
AMH 12/6/8	"Mémoire en défense Affaire Association des entreprises de fourniture de charbon de soute […] contre C.E.C.A.", de W. Much	1953	1 Pièce
AMH 12/6/9	"[Réponse au Mémoire en défense de la Haute Autorité du 28 juillet 1953] ", de H.A. Mylord	1953	1 Pièce
AMH 12/6/10	"Duplique dans l'affaire Association des Entreprises de fourniture de charbon de soute à Hambourg contre C.E.C.A.", de W. Much	1953	1 Pièce
AMH 12/6/11	Ordonnance de la Cour concernant la radiation de l'affaire du Registre	1954	1 Pièce
AMH 12/6/12	Lettre de transmission, de A. van Houtte à W. Much	1954	1 Pièce