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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Pièce
10/13
Dates 17 avril 1954
Cotes Cote : AMH 12/7/10
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 12/7/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 15 MB

"[Requête de la S.A. des Charbonnages Réunis de la Minerie à Battice, Belgique]", soumise par L. Julsonnet Avocat

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