Liste des fonds

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Dates	16 February 1954 - 12 July 1954
Cotes	Cote : AMH 12/7
Importance matérielle	13 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 12/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Requêtes privées italiennes et belges (1954)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 12/7/1	"Recours de l'Association des Industries sidérurgiques italiennes ASSIDER [...] contre la Haute Autorité de la C.E.C.A.", de D.F. Rebua et C. Grassetti	1954	1 Pièce
AMH 12/7/2	"Mémoire en défense de la C.E.C.A. Haute Autorité […] contre l'Association des Industries sidérurgiques italiennes", de N. Catalano et J. Coutard	1954	1 Pièce
AMH 12/7/3	"Réplique de l'Association des Industries sidérurgiques italiennes [...] contre la Haute Autorité de la C.E.C.A.", de C. Grassetti	1954	1 Pièce
AMH 12/7/4	"Duplique de la C.E.C.A. Haute Autorité […] contre l'Association des Industries sidérurgiques italiennes ASSIDER", de N. Catalano et J. Coutard	1954	1 Pièce
AMH 12/7/5	"[Requête à la Haute Cour pour le compte de l'Association "Industries sidérurgiques associées"]", de Pietro Gasparri	1954	1 Pièce
AMH 12/7/6	"Procuration en faveur de P. Gasparri", de E. Pozzi	1954	1 Pièce
AMH 12/7/7	"Mémoire en défense de la C.E.C.A. Haute Autorité […] contre l'Association "Industries sidérurgiques associées" I.S.A.", de N. Catalano et J. Coutard	1954	1 Pièce
AMH 12/7/8	"Réplique de l'Association "Industries sidérurgiques associées" […] contre la Haute Autorité", de P. Gasparri	1954	1 Pièce
AMH 12/7/9	"Duplique de la C.E.C.A. Haute Autorité […] contre l'Association "Industries sidérurgiques associées" I.S.A.", de N. Catalano et J. Coutard	1954	1 Pièce
AMH 12/7/10	"[Requête de la S.A. des Charbonnages Réunis de la Minerie à Battice, Belgique]", soumise par L. Julsonnet Avocat	1954	1 Pièce
AMH 12/7/11	Lettre de transmission, de A. van Houtte à Haute Autorité	1954	1 Pièce
AMH 12/7/12	Lettre de transmission, de A. van Houtte à Haute Autorité	1954	1 Pièce
AMH 12/7/13	"Ordonnance" de la Cour de Justice de la C.E.C.A."	1954	1 Pièce

Version électronique

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