Participation française

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 13/2/1	Lettre d'envoi, de E. Hirsch Commissaire Général Adjoint du Plan à J.M	1952	1 Pièce
AMH 13/2/2	Lettre de J.M. à Vincent Auriol Président de la République Française	1952	1 Pièce
AMH 13/2/3	"Décret No 52 1016 du 3 septembre 1952 fixant la représentation du Gouvernement français au Conseil des Ministres de la C.E.C.A. et les relations entre le Gouvernement français et la Communauté". Extrait du Journal Officiel du 4 septembre 1952	[s.d.]	1 Pièce
AMH 13/2/4	"Décret No 52 1022 du 4 septembre 1952 portant délégation d'attributions au Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil et aux Finances". Extrait du Journal Officiel du 5 septembre 1952	[s.d.]	1 Pièce
AMH 13/2/5	"Décret No 52 1023 du 4 septembre 1952 portant délégation d'attributions au Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil et aux Finances". Extrait du Journal Officiel du 5 septembre 1952	[s.d.]	1 Pièce
AMH 13/2/6	"Nomination de M. Félix Gaillard, responsable du Plan et des organismes supranationaux". Article	1952	1 Pièce
AMH 13/2/7	Lettre, de Jean-Marie Louvel Ministre de l'Industrie et du Commerce, à J.M	1952	1 Pièce
AMH 13/2/8	Extrait dactylographié de AMH 13/2/7. AMH 13/3/1"Discours du Président du Conseil des Ministres, le Chancelier Fédéral Dr. Adenauer, tenu le 8 septembre 1952 à l'occasion de la première séance du Conseil des Ministres de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier"	1952	1 Pièce