| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 14/9/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 14/9/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Règlement intérieur du Comité Consultatif adopté au cours de la XVe Session 20 décembre 1954".
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].