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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Dossier
Dates 28 décembre 1951 - 9 mars 1955
Cotes Cote : AMH 14
Importance matérielle 95 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 14. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Le Comité Consultatif

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 14/1 Constitution du Comité Consultatif 1951-1953 17 Pièce
AMH 14/2 Première séance du Comité Consultatif (26 janvier 1953) 1953-1953 4 Pièce
AMH 14/3 Session d’avril 1953 1953-1953 4 Pièce
AMH 14/4 Session de septembre 1953 1953-1953 7 Pièce
AMH 14/5 Interventions de A.R. Métral 1953-1954 8 Pièce
AMH 14/6 Déclaration de A.H. Ingen Housz 1953-1953 2 Pièce
AMH 14/7 Correspondance entre le Comité Consultatif et la Haute Autorité 1952-1954 20 Pièce
AMH 14/8 Difficultés de janvier 1954 (8ème session) 1954-1954 2 Pièce
AMH 14/9 Renouvellement du Comité Consultatif 1955-1955 3 Pièce
AMH 14/10 Procès-verbaux et comptes rendus 1953-1955 28 Pièce
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