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Information sur le fonds
Dossier
Dates 11 février 1955 - 11 février 1955
Cotes Cote : AMH 14/9
Importance matérielle 3 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 14/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Renouvellement du Comité Consultatif

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 14/9/1 "Règlement intérieur du Comité Consultatif adopté au cours de la XVe Session 20 décembre 1954". [s.d.] 1 Pièce
AMH 14/9/2 "Membres du Comité Consultatif nommés par le Conseil dans sa séance du 20 janvier 1955 pour la 2ème période d'activité du Comité Consultatif". Liste. [s.d.] 1 Pièce
AMH 14/9/3 "Note concernant le Comité Consultatif". 1955 1 Pièce
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