Réunion du 19 décembre 1952

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 15/1/1	Télégramme, de M. Pilotti Président de la Cour de Justice aux Présidents de la Haute Autorité, de l’Assemblée Commune et du Conseil de Ministres	1952	1 Pièce
AMH 15/1/2	"Note sur les travaux de la Commission des quatre Présidents".	1952	1 Pièce
AMH 15/1/3	"[Note de la Commission des quatre Présidents sur l'Etat prévisionnel]".	1952	1 Pièce
AMH 15/1/4	Idem, autres annotations et corrections.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 15/1/5	"Note de la Commission des Quatre Présidents sur l'Etat prévisionnel".	1952	1 Pièce
AMH 15/1/6	Traduction allemande de AMH 15/1/5.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 15/1/7	"Note sur la réunion de la Commission des quatre Présidents du 19 décembre 1952".	1952	1 Pièce
AMH 15/1/8	"Mémorandum de la Commission des quatre Présidents au sujet des traitements, indemnités et pensions des membres de la Haute Autorité et de la Cour de Justice".	1952	1 Pièce