Liste des fonds

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Dates	28 April 1953 - 28 April 1953
Cotes	Cote : AMH 15/2
Importance matérielle	7 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 15/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Question du choix d’un siège définitif pour les institutions de la C.E.C.A.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 15/2/1	Projet de lettre à "Monsieur le Président".		1 Pièce
AMH 15/2/2	"Décisions et résolutions de la Commission des Quatre Présidents", de J. Rueff pour M. Pilotti, J.M., P.H. Spaak et J.M. Louvel. Annexe I à AMH 15/2/1.		1 Pièce
AMH 15/2/3	"Rapport fait au nom de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur l'Etat prévisionnel général de la Communauté pour l'exercice 1953-1954", de P. Vermeylen Rapporteur Annexe II à AMH 15/2/1.		1 Pièce
AMH 15/2/4	Lettre, de Martin Blank Président de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune à P.H. Spaak Président de l'Assemblée Commune	1953	1 Pièce
AMH 15/2/5	"Recommandation 451 de l’Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe". Annexe IV à AMH 15/2/1.		1 Pièce
AMH 15/2/6	"Critères au sujet des conditions à remplir pour la fixation d'une ville comme siège définitif des institutions et organismes de la Communauté Européenne". Annexe V à AMH 15/2/1.		1 Pièce
AMH 15/2/7	"[Liste de critères à prendre en considération pour le choix d'un siège des institutions]". Annexe VI à AMH 15/2/1.		1 Pièce

Version électronique

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