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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Dossier
Dates 13 décembre 1952 - 27 novembre 1954
Cotes Cote : AMH 15
Importance matérielle 59 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 15. Lausanne : Fondation Jean Monnet

La Commission des Quatre Présidents

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 15/1 Réunion du 19 décembre 1952 1952-1952 8 Pièce
AMH 15/2 Question du choix d’un siège définitif pour les institutions de la C.E.C.A. 1953-1953 7 Pièce
AMH 15/3 Application de l’article 78 du Traité 1953-1954 20 Pièce
AMH 15/4 Correspondance 1953-1953 10 Pièce
AMH 15/5 Procès-verbaux des séances 1 à 9 1953-1954 14 Pièce
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