| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 15/2/6 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 15/2/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Critères au sujet des conditions à remplir pour la fixation d'une ville comme siège définitif des institutions et organismes de la Communauté Européenne". Annexe V à AMH 15/2/1.
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