| Dates | 5 novembre 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 15/3/4 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 15/3/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Point No 3 du Projet d'ordre du jour des quatrième et cinquième réunions : Rôle et Attributions de la Commission des Présidents : Interprétation de l'Article 78".
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