Application de l’article 78 du Traité

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 15/3/1	"Note sur le rôle de la Commission des Quatre Présidents", de J. Poincaré Service Juridique	1953	1 Pièce
AMH 15/3/2	"Compte rendu de la première réunion du Groupe d'Etude [pour l'Application de l'Article 78 du Traité] tenue le mercredi 21 octobre 1953".	[s.d.]	1 Pièce
AMH 15/3/3	"Note sur le rôle de la Commission des Quatre Présidents", de J. Poincaré Service Juridique	1953	1 Pièce
AMH 15/3/4	"Point No 3 du Projet d'ordre du jour des quatrième et cinquième réunions : Rôle et Attributions de la Commission des Présidents : Interprétation de l'Article 78".	1953	1 Pièce
AMH 15/3/5	"Point No 3 du Projet d'ordre du jour de la cinquième réunion: Application de l'Article 78 Rôle et Attributions de la Commission des Quatre Présidents. Note relative au fonctionnement, en matière budgétaire, de la Commission des Présidents".	1953	1 Pièce
AMH 15/3/6	"Mémorandum pour les quatre Présidents".	1953	1 Pièce
AMH 15/3/7	"Sommaire des décisions intervenues lors de la 10ème session du Conseil, tenue à Luxembourg les 7 et 8/12/1953".	1953	1 Pièce
AMH 15/3/8	"Etat prévisionnel et organisation des services". Extrait p. 13 à 44 du Compte rendu in extenso des séances des débats de l'Assemblée Commune No 5 54.02AMH 11/19/12.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 15/3/9	"Note sur l'examen des dépenses administratives de la Communauté par la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune", de J. Poincaré	1954	1 Pièce
AMH 15/3/10	"Examen de l'interprétation donnée par Monsieur Sassen à l'article 78 du Traité".	[s.d.]	1 Pièce
AMH 15/3/11	"Note sur les attributions de la Commission des Présidents prévue à l'article 78 du Traité".	1954	1 Pièce
AMH 15/3/12	"Commission des Quatre Présidents". Note, de Michel Gaudet à J.M.	1954	1 Pièce
AMH 15/3/13	"Point No 3 du Projet d'ordre du jour de la sixième Réunion : Application de l'article 78 du Traité Rôle et attributions de la Commission des Présidents. Note de M. le Président de la Cour de Justice sur l'interprétation de l'article 78".	1954	1 Pièce
AMH 15/3/14	"Point No 3 du Projet d'ordre du jour […] Note de M. l'Avocat Général Lagrange sur l'interprétation de l'article 78, paragraphe 3, 2ème alinéa du Traité".	1954	1 Pièce
AMH 15/3/15	"Note sur le contrôle des dépenses administratives de la Communauté".	1953	1 Pièce
AMH 15/3/16	Lettre, de M. Grossmann Secrétaire de la Cour de Justice à G. Berthoin	1954	1 Pièce
AMH 15/3/17	"Interprétation de l'article 78". Note, de J. Rueff. Annexe à AMH 15/3/16.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 15/3/18	Lettre, de P. Finet à M. Pilotti	1954	1 Pièce
AMH 15/3/19	"Texte de l'accord intervenu le 23 novembre 1954 entre la Commission des Présidents et la Délégation des Membres de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune".	[s.d.]	1 Pièce
AMH 15/3/20	"Note pour une déclaration sur le point 10 de la Résolution de mai 1954 Article 78 du Traité".	1954	1 Pièce