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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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  • Application de l’article 78 du Traité
Information sur le fonds
Pièce
7/20
Dates 19 décembre 1953
Cotes Cote : AMH 15/3/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 15/3/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 42 MB

"Sommaire des décisions intervenues lors de la 10ème session du Conseil, tenue à Luxembourg les 7 et 8/12/1953".

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