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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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  • La Commission des Quatre Présidents
  • Application de l’article 78 du Traité
Information sur le fonds
Pièce
9/20
Dates 21 janvier 1954
Cotes Cote : AMH 15/3/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 15/3/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 10 MB

"Note sur l'examen des dépenses administratives de la Communauté par la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune", de J. Poincaré

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