| Dates | 24 février 1954 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 15/3/11 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 15/3/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Note sur les attributions de la Commission des Présidents prévue à l'article 78 du Traité".
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].