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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • La Commission des Quatre Présidents
  • Application de l’article 78 du Traité
Information sur le fonds
Pièce
19/20
Dates
Cotes Cote : AMH 15/3/19
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 15/3/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2 MB

"Texte de l'accord intervenu le 23 novembre 1954 entre la Commission des Présidents et la Délégation des Membres de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune".

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