| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 15/3/19 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 15/3/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Texte de l'accord intervenu le 23 novembre 1954 entre la Commission des Présidents et la Délégation des Membres de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune".
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