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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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  • Questions et critiques des Parlements nationaux
  • Questions de M. Debré à l’Assemblée Commune
Information sur le fonds
Pièce
8/10
Dates
Cotes Cote : AMH 17/1/8
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 17/1/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.3 MB

"Question écrite No 23 posée à la Haute Autorité le 10 février 1955 par M. Michel Debré, conformément à l'art. 41 du Règlement de l'Assemblée Commune et communiquée pour information aux membres de l'Assemblée Commune".

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