| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 17/1/8 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 17/1/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Question écrite No 23 posée à la Haute Autorité le 10 février 1955 par M. Michel Debré, conformément à l'art. 41 du Règlement de l'Assemblée Commune et communiquée pour information aux membres de l'Assemblée Commune".
Version électronique
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