Questions de M. Debré à l’Assemblée Commune

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 17/1/1	Lettre d'envoi, de P.H. Spaak Président de l’Assemblée Commune à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 17/1/2	"[Question de M. Debré à J.M.] ". Annexe à AMH 17/1/1.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 17/1/3	"Réponse à une question écrite de M. Michel Debré, membre de l'Assemblée Commune".	1953	1 Pièce
AMH 17/1/4	Lettre d'envoi, de J. Fohrmann Vice Président de l'Assemblée Commune à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 17/1/5	Lettre d'envoi, de J.M. à P.H. Spaak	1953	1 Pièce
AMH 17/1/6	"Réponse de la Haute Autorité à la question No 9 posée par M. Debré". Annexe à AMH 17/1/5.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 17/1/7	"Réponse de la Haute Autorité en date du 20 juillet 1954 à la question No 16 posée, le 26 juin 1954, par M. Michel Debré article 41 du Règlement de l'Assemblée Commune et communiquée à titre d'information aux membres de l'Assemblée Commune".	[s.d.]	1 Pièce
AMH 17/1/8	"Question écrite No 23 posée à la Haute Autorité le 10 février 1955 par M. Michel Debré, conformément à l'art. 41 du Règlement de l'Assemblée Commune et communiquée pour information aux membres de l'Assemblée Commune".	[s.d.]	1 Pièce
AMH 17/1/9	Lettre d'envoi, de M. Kohnstamm à M.F.F.A. de Nerée tot Babberich Secrétaire Général de l'Assemblée Commune	1955	1 Pièce
AMH 17/1/10	"[Réponse à la] question No 23 posée par M. Debré le 10 février 1955", de M. Gaudet ?	[s.d.]	1 Pièce