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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Dossier
Dates 9 janvier 1953 - 5 mars 1955
Cotes Cote : AMH 17
Importance matérielle 48 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 17. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Questions et critiques des Parlements nationaux

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 17/1 Questions de M. Debré à l’Assemblée Commune 1953-1955 10 Pièce
AMH 17/2 Questions de M. Debré au Conseil de la République 1953-1953 24 Pièce
AMH 17/3 Dossier sur la situation des dépenses administratives constitué en vue de répondre aux accusations de M. Debré 1953-1954 8 Pièce
AMH 17/4 Rapports de la Commission de coordination et de contrôle au Conseil de la République 1954-1954 5 Pièce
AMH 17/5 Débats sur la C.E.C.A. aux Etats généraux des Pays-Bas 1953-1953 1 Pièce
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