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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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  • Questions de M. Debré au Conseil de la République
Information sur le fonds
Pièce
3/24
Dates
Cotes Cote : AMH 17/2/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 17/2/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.5 MB

"Conseil de la République Séance du 12 novembre 1953. Réponse donnée par M. Jean-Marie Louvel, ministre de l'Industrie et du Commerce, à la question de M. Debré concernant le prélèvement autorisé au bénéfice de la H.A. et les prêts contractés par la H.A. auprès de nations étrangères".

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