| Dates | |||||
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| Cotes | Cote : AMH 17/2/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 17/2/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Conseil de la République Séance du 12 novembre 1953. Réponse donnée par M. Jean-Marie Louvel, ministre de l'Industrie et du Commerce, à la question de M. Debré concernant le prélèvement autorisé au bénéfice de la H.A. et les prêts contractés par la H.A. auprès de nations étrangères".
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