Questions de M. Debré au Conseil de la République

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 17/2/1	"I. Question posée par M. Michel Debré, membre du Conseil de la République, à M. le Président du Conseil".	1953	1 Pièce
AMH 17/2/2	"[Intervention orale de M. Debré lors de la séance du 12 novembre 1953 du Conseil de la République".	1953	1 Pièce
AMH 17/2/3	"Conseil de la République Séance du 12 novembre 1953. Réponse donnée par M. Jean-Marie Louvel, ministre de l'Industrie et du Commerce, à la question de M. Debré concernant le prélèvement autorisé au bénéfice de la H.A. et les prêts contractés par la H.A. auprès de nations étrangères".	[s.d.]	1 Pièce
AMH 17/2/4	Lettre, de J.M. à J. M. Louvel 53.11. Projet. Corrections manuscrites de J.M.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 17/2/5	Idem, nouvelles corrections manuscrites.	1953	1 Pièce
AMH 17/2/6	Lettre, de J.M. à J. M. Louvel	1953	1 Pièce
AMH 17/2/7	Lettre, de J.M. à P.H. Spaak	1953	1 Pièce
AMH 17/2/8	Lettre, de J.M. à Martin Blank Président de la Commission de l'Administration et de la Comptabilité	1953	1 Pièce
AMH 17/2/9	"Eléments de réponse aux déclarations de M. Debré concernant l'emploi des fonds du prélèvement".	[s.d.]	1 Pièce
AMH 17/2/10	Idem, texte modifié.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 17/2/11	Note, de M. Decombis à G. Berthoin	1953	1 Pièce
AMH 17/2/12	"L'utilisation par la Haute Autorité du prélèvement sur le charbon et l'acier". Article	1953	1 Pièce
AMH 17/2/13	"La Communauté charbon acier Les dépenses de la Haute Autorité pour l'information publique". Article	1953	1 Pièce
AMH 17/2/14	"Une lettre de M. Jean Monnet à M. Louvel L'emploi des fonds d'information de la Communauté charbon acier". Article,	1953	1 Pièce
AMH 17/2/15	"L'utilisation, par la Haute Autorité, des fonds de l'impôt charbon acier". Article	1953	1 Pièce
AMH 17/2/16	"M. Michel Debré à M. Louvel : "je répète que l'argent de la Haute Autorité employé sans contrôle sert à financer une propagande politique". Article	1953	1 Pièce
AMH 17/2/17	""La Haute Autorité du pool charbon acier finance une propagande politique", écrit M. Debré à M. Louvel". Article,	1953	1 Pièce
AMH 17/2/18	"M. Jean Monnet joue au chef d'Etat" affirme M. Michel Debré". Article	1953	1 Pièce
AMH 17/2/19	"Au Conseil de la République Les investissements de la Communauté Charbon Acier". Article	1953	1 Pièce
AMH 17/2/20	"M. Michel Debré : "Les promesses faites par le gouvernement à propos de la Communauté charbon acier sont demeurées lettre morte". Article	1953	1 Pièce
AMH 17/2/21	"A la Communauté du charbon et de l'acier Le Gouvernement français ne restera pas passif dans la question des investissements". Article	1953	1 Pièce
AMH 17/2/22	"Les dépenses de la C.E.C.A.". Article	1953	1 Pièce
AMH 17/2/23	"Propagande à la C.E.C.A.?". Article	1953	1 Pièce
AMH 17/2/24	"Résumé de l'article de l’"Industriekurier" du 26 novembre 1953 "Derrière les coulisses du Palais Bourbon".	[s.d.]	1 Pièce