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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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  • Questions de M. Debré au Conseil de la République
Information sur le fonds
Pièce
9/24
Dates
Cotes Cote : AMH 17/2/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 17/2/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 22 MB

"Eléments de réponse aux déclarations de M. Debré concernant l'emploi des fonds du prélèvement".

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