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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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  • Dossier sur la situation des dépenses administratives constitué en vue de répondre aux accusations de M. Debré
Information sur le fonds
Pièce
6/8
Dates
Cotes Cote : AMH 17/3/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 17/3/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Pourcentages des dépenses administratives par rapport aux recettes du prélèvement". Tableau.

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