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  • Dossier sur la situation des dépenses administratives constitué en vue de répondre aux accusations de M. Debré
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Dates 30 November 1953 - 10 May 1954
Cotes Cote : AMH 17/3
Importance matérielle 8 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 17/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Dossier sur la situation des dépenses administratives constitué en vue de répondre aux accusations de M. Debré

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 17/3/1 "Etat prévisionnel de l'exercice 1952 1953 Rapport sur la situation des dépenses administratives de la Haute Autorité au cours du premier exercice financier". 1 Pièce
AMH 17/3/2 "Haute Autorité Exercice 1952/1953". Tableau. Annexe à AMH 17/3/1. 1 Pièce
AMH 17/3/3 Note, de J.M. aux Membres de la Haute Autorité 1953 1 Pièce
AMH 17/3/4 "Economies envisagées sur les crédits de l'Etat prévisionnel 1953 1954". Tableau. 1 Pièce
AMH 17/3/5 "Commentaires concernant les économies envisagées sur les crédits de l'Etat prévisionnel 1953 1954". 1 Pièce
AMH 17/3/6 "Pourcentages des dépenses administratives par rapport aux recettes du prélèvement". Tableau. 1 Pièce
AMH 17/3/7 "Situation des crédits de l'Etat prévisionnel au ler décembre 1953". Tableau. 1 Pièce
AMH 17/3/8 "Réponses à M. Debré". 1954 1 Pièce

Version électronique

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