"Rapport d'information fait au nom de la Commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du Traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier [...] sur la situation de la C.E.C.A.", par MM. Armengaud et Coudé du Foresto, Sénateurs. Conseil de la République, No 171. Année 1954. Annexe au procès-verbal de la séance du 30 mars 1954.

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