Rapports de la Commission de coordination et de contrôle au Conseil de la République

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 17/4/1	"Eléments de réponses aux questions posées par la Commission "Charbon Acier" du Conseil de la République".	1954	1 Pièce
AMH 17/4/2	"I. Questions fiscales". Autre version de la partie I de AMH 17/4/1	[s.d.]	1 Pièce
AMH 17/4/3	"Rapport d'information fait au nom de la Commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du Traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier [...] sur la situation de la C.E.C.A.", par MM. Armengaud et Coudé du Foresto, Sénateurs. Conseil de la République, No 171. Année 1954. Annexe au procès-verbal de la séance du 30 mars 1954.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 17/4/4	Idem, No 259. Année 1955. Annexe au procès-verbal de la séance du 10 mai 1955.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 17/4/5	Idem, No 662. Session ordinaire de 1955 1956. Annexe au procès-verbal de la séance du 24 juillet 1956.	[s.d.]	1 Pièce