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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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  • Application par les douanes françaises
  • "Contrôle du commerce extérieur et des changes. C.E.C.A. Ouverture d'un marché commun de l'acier". Idem, No 1526.
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Dates 30 April 1953
Cotes Cote : AMH 19/4/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 19/4/3
. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF

"Contrôle du commerce extérieur et des changes. C.E.C.A. Ouverture d'un marché commun de l'acier". Idem, No 1526.

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