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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les marchés
  • Le marché commun de l’acier
  • Publication des barèmes : application de l’article 60 (novembre 1953 à février 1954)
Information sur le fonds
Pièce
33/41
Dates 4 January 1954
Cotes Cote : AMH 21/2/33
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 21/2/33. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Projet. Décision No …/53 du … 1953 modifiant la décision No 30/53 du 2 mai 1953 relative aux pratiques interdites par l'article 60, § 1 du Traité dans le marché commun du charbon et de l'acier", de M. Gaudet, T. Rollman et P. Uri

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