| Dates | 4 janvier 1954 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 21/2/34 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 21/2/34. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Projet. Décision No… /54 du… /54 modifiant la décision No,31/53 du 2 mai 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués dans les entreprises des industries de l'acier", de M. Gaudet, T. Rollman et P. Uri
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].