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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les marchés
  • Le marché commun de l’acier
  • Publication des barèmes : application de l’article 60 (novembre 1953 à février 1954)
Information sur le fonds
Pièce
35/41
Dates 5 January 1954
Cotes Cote : AMH 21/2/35
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 21/2/35. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Projet. Décision No… 54 du… 1954 modifiant la décision No 31/53 du 2 mai 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués dans les entreprises des industries de l'acier".

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