| Dates | 5 janvier 1954 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 21/2/35 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 21/2/35. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet. Décision No… 54 du… 1954 modifiant la décision No 31/53 du 2 mai 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués dans les entreprises des industries de l'acier".
Version électronique
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