| Dates | 3 février 1955 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 21/6/6 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 21/6/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Décision du 3 février 1955 prononçant une amende aux termes de l'article 64 du Traité à l'encontre de la Société Anonyme des Forges de Clabecq à Clabecq Belgique".
Version électronique
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