Sanctions et avertissements

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 21/6/1	"Sanctions Projet de procédure à suivre pour l'application des sanctions", de J. M[ollet] ? Division du marché.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 21/6/2	"Projet de la lettre type adressée aux entreprises frappées d'une pénalité financière par décision de la Haute Autorité" de J. M[ollet] ?	[s.d.]	1 Pièce
AMH 21/6/3	"Projet de lettre type à adresser aux entreprises qui font l'objet d'une proposition de sanction aux termes de l'article 64 au de l'article 47", de J. M[ollet] ?	[s.d.]	1 Pièce
AMH 21/6/4	"Note pour le Cabinet du Président". Note d'envoi, de J. Mollet Secrétariat du Groupe d'instruction	1955	1 Pièce
AMH 21/6/5	"Note pour M. le Président".	1955	1 Pièce
AMH 21/6/6	"Décision du 3 février 1955 prononçant une amende aux termes de l'article 64 du Traité à l'encontre de la Société Anonyme des Forges de Clabecq à Clabecq Belgique".	1955	1 Pièce
AMH 21/6/7	"Decisione del 3 febbraio 1955 con la quale viene irrogata, ai sensi dell'art. 64 del Trattato une ammenda a carico della Società Breda Siderurgica S.p.A., di Milano Italia".	1955	1 Pièce
AMH 21/6/8	Lettre, de J.M. au Président de la Compagnie des Forges de Châtillon Commentry, Neuves Maisons	1955	1 Pièce
AMH 21/6/9	Lettre, de J.M. à la Direction des Koninklijke Demka Staalfabrieken NV, Utrecht	1955	1 Pièce
AMH 21/6/10	Lettre, de J.M. au Président de la Société Neunkircher Eisenwerk	1955	1 Pièce
AMH 21/6/11	Lettre, de J.M. à la Direction des Aciéries Maximilianshütte, A.G., Sulzbach Rosenberg	1955	1 Pièce
AMH 21/6/12	"Note pour le Cabinet de Monsieur le Président". Note d'envoi, de J. Mollet Secrétariat du Groupe d'instruction	1955	1 Pièce
AMH 21/6/13	Lettre, de la Direction de la Breda Siderurgica à la Haute Autorité	1955	1 Pièce
AMH 21/6/14	idem, traduction française	[s.d.]	1 Pièce
AMH 21/6/15	Lettre, de la Direction des Forges de Clabecq à la Haute Autorité	1955	1 Pièce