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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Pièce
7/15
Dates 3 février 1955
Cotes Cote : AMH 21/6/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 21/6/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Decisione del 3 febbraio 1955 con la quale viene irrogata, ai sensi dell'art. 64 del Trattato une ammenda a carico della Società Breda Siderurgica S.p.A., di Milano Italia".

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