Liste des fonds

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Dates	13 June 1953 - 2 July 1954
Cotes	Cote : AMH 22/2
Importance matérielle	14 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 22/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Elaboration d’une politique

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 22/2/1	"Note sur les mesures d'application de l'article 65 du Traité et du § 12 de la Convention", de J.L. Blondeel, M. Gaudet et R. Krawielicki Service juridique	1953	1 Pièce
AMH 22/2/2	"Note pour les divisions : économique, juridique, marché", de R.A. Hamburger	1953	1 Pièce
AMH 22/2/3	"Note concernant la compétence conférée à la Haute Autorité ou réservée aux gouvernements nationaux des pays de la Communauté en matière de discipline de cartels", de G. Mondaini Division "Ententes et Concentrations"	1953	1 Pièce
AMH 22/2/4	"La Haute Autorité est elle le gendarme des ententes sur les prix ?". Article, de F. Etzel	1953	1 Pièce
AMH 22/2/5	"Propositions du Groupe de travail en matière d'ententes et concentrations Doc. 8931 du 19 décembre 1953". Note, de J.M. aux Membres de la Haute Autorité	1954	1 Pièce
AMH 22/2/6	Idem, traduction allemande.		1 Pièce
AMH 22/2/7	Idem, avec de très légères différences.	1954	1 Pièce
AMH 22/2/8	Idem, autre état avec annotations manuscrites de J.M.	1954	1 Pièce
AMH 22/2/9	"Les cartels comme facteur dans la politique de la Haute Autorité". Note, de R.A. Hamburger aux Membres de la Haute Autorité	1954	1 Pièce
AMH 22/2/10	Lettre, de J. Zijlstra Ministre des Affaires Economiques des Pays Bas à J.M.	1954	1 Pièce
AMH 22/2/11	"Interprétation du § 12 de la Convention Transitoire". Note du Service Juridique	1954	1 Pièce
AMH 22/2/12	"Observations se rapportant à la note du 15 juin 1954 du Service Juridique, relative à l'interprétation du § 12 de la Convention Transitoire". Note, de R.A. Hamburger	1954	1 Pièce
AMH 22/2/13	"Document de travail sur la politique en matière d'ententes et de concentrations".	1954	1 Pièce
AMH 22/2/14	"Note sur les négociations relatives au § 12 de la Convention", de P. Uri	1954	1 Pièce

Version électronique

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