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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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  • Mouvements de la main-d’oeuvre (article 69 du Traité)
Information sur le fonds
Pièce
1/6
Dates October 1953
Cotes Cote : AMH 23/1/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 23/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Groupe de travail pour l'application de l'Article 69". Rapport à la Haute Autorité

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