Liste des fonds

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Dates	October 1953 - 23 December 1954
Cotes	Cote : AMH 23/1
Importance matérielle	6 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 23/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Mouvements de la main-d’oeuvre (article 69 du Traité)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 23/1/1	"Groupe de travail pour l'application de l'Article 69". Rapport à la Haute Autorité	1953	1 Pièce
AMH 23/1/2	"Mise en application de l'article 69 Procès-verbal succinct de la réunion des représentants des Gouvernements du 16 décembre 1953".	1953	1 Pièce
AMH 23/1/3	"Accord pour l'application de l'art. 69 du Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier"		1 Pièce
AMH 23/1/4	"Accord pour l'application de l'article 69 du Traité. I. Note du Secrétariat du Conseil de Ministres. II. Réunion à la Commission de Coordination". Note, de Nicola Catalano aux Membres de la Haute Autorité	1954	1 Pièce
AMH 23/1/5	"Lettre adressée par la Haute Autorité aux six Gouvernements",, de Paul Finet Membre de la Haute Autorité	1954	1 Pièce
AMH 23/1/6	"Note de la Haute Autorité de la C.E.C.A. concernant l'application de l'article 69 du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier". Note, de la Haute Autorité aux Membres de la Commission des Affaires sociales	1954	1 Pièce

Version électronique

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