| Dates | 30 décembre 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 23/1/2 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 23/1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Mise en application de l'article 69 Procès-verbal succinct de la réunion des représentants des Gouvernements du 16 décembre 1953".
Version électronique
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