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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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  • Les problèmes des travailleurs
  • Mouvements de la main-d’oeuvre (article 69 du Traité)
Information sur le fonds
Pièce
2/6
Dates 30 December 1953
Cotes Cote : AMH 23/1/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 23/1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Mise en application de l'article 69 Procès-verbal succinct de la réunion des représentants des Gouvernements du 16 décembre 1953".

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