| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 23/1/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 23/1/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Accord pour l'application de l'art. 69 du Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier"
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.