| Dates | 23 décembre 1954 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 23/1/6 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 23/1/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Note de la Haute Autorité de la C.E.C.A. concernant l'application de l'article 69 du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier". Note, de la Haute Autorité aux Membres de la Commission des Affaires sociales
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