Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les marchés
  • L’affaire des taxes
  • Régimes fiscaux existants
Information sur le fonds
Pièce
1/5
Dates 19 janvier 1953
Cotes Cote : AMH 26/1/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 26/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
0 MB

"Note sur le régime des impôts indirects à l'ouverture du marché commun".

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée