Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les marchés
  • L’affaire des taxes
Information sur le fonds
Dossier
Dates 19 janvier 1953 - 8 avril 1953
Cotes Cote : AMH 26/1
Importance matérielle 5 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 26/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Régimes fiscaux existants

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 26/1/1 "Note sur le régime des impôts indirects à l'ouverture du marché commun". 1953 1 Pièce
AMH 26/1/2 "§ 1 Chiffre d'affaires assujettis aux taxes". Note [s.d.] 1 Pièce
AMH 26/1/3 Note d'envoi, de M. Tomlinson [ 1953 1 Pièce
AMH 26/1/4 "List of Documents pertaining to State Sales Taxes in the United States". 1953 1 Pièce
AMH 26/1/5 "The United States practice on sales taxes on Interstate Commerce". Note [s.d.] 1 Pièce
© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée