Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les marchés
  • L’affaire des taxes
  • Notes des Services
Information sur le fonds
Pièce
1/13
Dates 28 January 1953
Cotes Cote : AMH 26/5/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 26/5/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
0 MB

"Exemple chiffré sur le mécanisme des impôts indirects dans le marché commun". Note, de P. Uri

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée