Notes des Services

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 26/5/1	"Exemple chiffré sur le mécanisme des impôts indirects dans le marché commun". Note, de P. Uri	1953	1 Pièce
AMH 26/5/2	"Note sur le problème des taxes", de P. Uri	1953	1 Pièce
AMH 26/5/3	"Additif à la note sur le problème des taxes", de P. Uri.	1953	1 Pièce
AMH 26/5/4	"[Note sur le régime des impôts pour les ventes sur le marché commun]", de P. Uri	1953	1 Pièce
AMH 26/5/5	"Note sur la décision provisoire en matière de taxes", de Jean Guyot Division Finances	1953	1 Pièce
AMH 26/5/6	"Note sur le régime intérieur des taxes sur les ventes", de M. Gaudet	1953	1 Pièce
AMH 26/5/7	"Questions à poser au groupe des experts sur les taxes". Note, de P. Uri	1953-1953	1 Pièce
AMH 26/5/8	"[Note sur l'harmonisation des systèmes fiscaux dans la Communauté]", de J. Guyot	1953	1 Pièce
AMH 26/5/9	"Comment poser la question des taxes à la Commission des Experts". Note, de P. Uri	1953	1 Pièce
AMH 26/5/10	Note, de P. Uri à la Haute Autorité	1953	1 Pièce
AMH 26/5/11	"Taxes indirectes". Tableaux de la Division Economique	1953	1 Pièce
AMH 26/5/12	Note, de P. Uri à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 26/5/13	"Note", de P. Uri à [J.M., J. Guyot et M. Gaudet]	1953	1 Pièce