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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Pièce
3/15
Dates
Cotes Cote : AMH 27/1/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 27/1/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Haute Autorité : Arrêtés No 1/53 et 2/53 du 5 mars 1953". Extrait du Journal Officiel de la Haute Autorité du 7 mars 1953

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