Constitution

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 27/1/1	"[Projet de communiqué de la Haute Autorité]"	1953	1 Pièce
AMH 27/1/2	"Arrêté No 1/53 du 5 mars 1953 relatif à la composition et à la mission d'une Commission d'experts". Arrêté de la Haute Autorité	1953	1 Pièce
AMH 27/1/3	"Haute Autorité : Arrêtés No 1/53 et 2/53 du 5 mars 1953". Extrait du Journal Officiel de la Haute Autorité du 7 mars 1953	[s.d.]	1 Pièce
AMH 27/1/4	Idem, exemplaire complet du Journal officiel.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 27/1/5	"Composition de la Commission pour la question de Taxes sur le Marché Commun". Liste de membres.	1953	1 Pièce
AMH 27/1/6	"Arrêté No 3/53 du 12 mars 1953…" et "Communiqué de la Commission d'Experts". Extrait du Journal Officiel de la Haute Autorité du 15 mars 1953	[s.d.]	1 Pièce
AMH 27/1/7	Lettre, de Robert Marjolin Secrétaire Général de l'O.E.C.E. à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 27/1/8	"Commission des trois experts : Proposition de personnalités belges, présentées par M. A. Coppé". Note, de illisible	1953	1 Pièce
AMH 27/1/9	Note, de M. Kohnstamm à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 27/1/10	Billet de [J.M.] aux Membres de la Haute Autorité	1953	1 Pièce
AMH 27/1/11	Télégramme, de James E. Meade à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 27/1/12	Télégramme, de R. Marjolin à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 27/1/13	Télégramme, de ? Dupriez à la Haute Autorité	1953	1 Pièce
AMH 27/1/14	Lettre, de M. Kohnstamm à Brian Reddaway	1953	1 Pièce
AMH 27/1/15	Lettre, de M. Kohnstamm à Paul Reuter	1953	1 Pièce